CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

Loi n°38/2018 du 28 décembre 2018 portant création, attribution et organisation de l’Office National de Sûreté et de Facilitation des Aéroports du Gabon, en abregé ONSFAG.

L’Office a pour mission d’assurer, à titre exclusif, la mise en œuvre et la coordination des mesures de Sûreté et de Facilitation de l’Aviation Civile dans l’ensemble des aéroports ouverts à la circulation aérienne publique en République Gabonaise. Ce, conformément aux programmes nationaux de sûreté et de facilitation en vigueur.

L’Office est un établissement public à caractère administratif, jouissant d’une autonomie financière et soumis aux règles de gestion de droit privé. Son siège social est situé à Libreville, dans la zone aéroportuaire.

OBJET SOCIAL

Ayant des compétences nationales, l’Office est l’organe de mise en œuvre et de coordination des mesures de Sûreté et Facilitation de l’Aviation Civile sur l’ensemble des aéroports ouverts à la circulation Aérienne publique en République Gabonaise, conformément aux dispositions du programme National de Sûreté et de facilitation.